protection de l'enfance . fonds de financement
19/05/2021 00:00:00 -
30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources
04/06/2020 00:00:00 -
Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...... Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30
22/04/2020 12:00:00 -
Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « a......Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « après » encore incertain pour les acteurs la protection de l’enfance et de la jeunesse. Manque
23/01/2019 00:00:00 -
En 2015, le Défenseur des droits s’alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés conf...... avec leurs difficultés. Lorsqu’ils sont suivis en protection de l’enfance, leur handicap n’est pas pris en compte. Inversement dans le champ médico-social, la question sociale est éludée », pointe Claude Volkmar
06/12/2017 00:00:00 -
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on par...... de protection de l’enfance. Elles assument son financement, via l’impôt. Tant qu’elles respectent le cadre législatif étatique, elles disposent d’une entière liberté d’organisation et s’adaptent à la taille
22/09/2011 00:00:00 -
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds nation...... Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... de crise ? » Vaste question à laquelle le fonds national de financement de la protection de l’enfance (qui n’est plus abondé par l’État depuis 2012) et les dotations aux collectivités (en baisse) ne peuvent
22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...... Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a
28/01/2010 00:00:00 -
Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds...... Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la......Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la protection de l’enfance. Au-delà de nécessaires mesures d’urgence pour accompagner vers
27/01/2011 00:00:00 -
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-...... La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des publics et des gestionnaires [1]. Mêmes modalités de calcul Demeurent inchangés les principes d’intervention et les modalités de calcul de la subvention. Celle-ci est fondée sur une assiette prenant
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis 2016, le dispositif des Toulines des Apprentis d’Auteuil préservent le lien avec de jeunes so......, lancé par la Fondation Apprentis d’Auteuil, qui accompagne des sortants de la protection de l’enfance afin qu’ils puissent se relier à leur vie d’adulte. « Nous avons voulu faire appel à la symbolique
31/07/2006 00:00:00 -
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national d...... Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme
08/05/2019 00:00:00 -
Question-clé pour les jeunes majeurs ? L’accès au logement. Ce qui implique de mieux coordonner l’ac......, de l’hébergement
et de l’insertion. « Alors même que nos dispositifs comptent parmi leurs publics des sortants de la protection de l’enfance, le champ Accueil, hébergement, insertion (AHI) est assez peu sollicité
10/12/2016 10:00:13 -
...
25/02/2010 00:00:00 -
Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des asso......Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea). Le décret créant le fonds de financement
02/01/2019 00:00:00 -
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de lo......Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... ». Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre. Y'a
07/07/2010 00:00:00 -
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny 5seine-Saint-Denis), plaide p...... d'importantes difficultés financières. Par ailleurs, le conflit, tranché par le Conseil d'État, concernant le fonds de protection de l'enfance laissera des traces. D'autant que le décret ne répond pas à l'esprit